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Tout savoir sur le permis à points en quelques lignes
La perte de points
Peu importe la date à laquelle vous avez obtenu votre permis et sa catégorie, des points peuvent vous être retirés en cas d’infraction. Le nombre de points retirés peut fluctuer de 1 à 6, avec une limite de 8 en cas de multiples infractions simultanées.
Peu importe la date à laquelle vous avez obtenu votre permis et sa catégorie, des points peuvent vous être retirés en cas d’infraction. Le nombre de points retirés peut fluctuer de 1 à 6, avec une limite de 8 en cas de multiples infractions simultanées.
La perte de points pendant la période probatoire
Pendant votre période probatoire, vous détenez 6, 8, 9 ou 10 points selon votre formation et le délai obtention de votre permis de conduire, dans le cas où vous n’avez pas perdu de points. Dans le cas où vous avez perdu :
- 1 point : récupération de ce point au bout de 6 mois si aucune infraction entrainant une perte de points n’a été commise pendant ce délai.
- 2 points : possibilité de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de les récupérer.
- 3 points : obligatoire de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer vos points.
- 6 points durant la 1ʳᵉ année : perte de votre permis, vous devrez repasser l’épreuve théorique générale (code de la route) ainsi que l’épreuve pratique (conduite)
Important : Dès que vous perdez un point pendant votre période probatoire, vous sortez du schéma classique d’obtention de points supplémentaires chaque année.
Une fois que vous avez récupéré ce ou ces points perdus, il vous faudra 2 ou 3 ans sans commettre d’infraction entraînant une perte de points ou 10 ans dans le cas contraire pour atteindre le nombre maximum de points sur votre permis.
La récupération de points automatique
En cas d’infraction au code de la route, la récupération automatique de vos points est envisageable après un délai déterminé, selon la gravité des contraventions ou délits commis, sous réserve de l’absence de toute autre infraction durant cette période.
- 6 mois : en cas d’infraction ayant entraîné le retrait d’un seul point
- 2 ans : en cas de contraventions de 1ʳᵉ, 2ᵉ et 3ᵉ classe
- 3 ans : en cas de délit ou de contravention de 4ᵉ ou 5ᵉ classe
- 10 ans : dans le cas où vous commettez de nouvelles infractions dans les délais de 2 à 3 ans de récupération automatique.
L’annulation administrative du permis de conduire
Pour obtenir un nouveau permis, la démarche varie en fonction de la durée de détention de votre permis, soit moins ou plus de 3 ans. Si vous avez obtenu votre permis il y a moins de 3 ans, vous devez réussir à nouveau les épreuves théorique générale (code) et pratique (conduite). En revanche, si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous devez obligatoirement repasser l’épreuve théorique, en plus de passer un examen médical et psychotechnique.
Consulter son solde de points
Chaque conducteur a la possibilité de vérifier gratuitement le nombre de points restants sur son permis de conduire en utilisant le service « Mes points permis » disponible sur le site officiel du ministère de l’Intérieur : consulter son solde.
