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NVEI: Nouveau véhicule électrique individuel

par CER Réseau
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Publié le 4 février 2019

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2 min de lecture
Trottinette électrique, Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, les NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels) s'imposent dans les villes et nécessitent de connaître quelles sont les règles de circulation et les obligations en terme d'assurance

Trottinette électrique, Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate

Petit rappel des règles de circulation

Vélo

Electrique ou non, un vélo pour adulte est considéré comme un véhicule.  Il est soumis au règles de circulation, de stationnement, d’interdiction d’utiliser le téléphone en roulant etc. Il doit donc utiliser la chaussée pour rouler.

A noter: Les vélos d’enfant de moins de 8 ans quant à eux peuvent utiliser le trottoir en ne roulant pas au dessus de 6km/h et en respectant les règles de sécurité telles que le respect des piétons, des feux tricolores, l’usage des passage piétons etc …

Trottinettes électriques, Hoverboard ou skate électrique, Gyropode, Monowheel ou mono roue électrique

Trottoirs et chaussée leur sont interdits. Seules les voies privées leur sont autorisées.

Dans le cas de trottinette électrique pouvant rouler à plus de 25 km/h: L’article 2 de la loi n°2008-491 du 26 mai 2008 précise que “Les véhicules mentionnés au deuxième alinéa (véhicules non soumis à réception et pouvant rouler à plus de 25 km/h) ne peuvent être utilisés que sur des terrains adaptés à leur pratique dans des conditions définies par décret. …”
Il existe toutefois une tolérance à condition de rouler sur les trottoirs sans dépasser 6 km/h.

Assurance ou non?

Pour les NVEI ne dépassant pas 25hm/h l’assurance Responsabilité civile n’est pas obligatoire. A défaut de couverture et en cas de dommage causé à un tiers, il reviendra au responsable d’assumer les frais occasionnés.

Pour les NVEI roulant à plus de 25 km/h, le défaut d’assurance d’un véhicule à moteur constitue un délit comme le stipule l’article L 324-2 du Code de la route.

.La souscription à une assurance de responsabilité civile est donc obligatoire.
Celle-ci garantit les dommages corporels et matériels dont le conducteur est responsable

La prudence reste la meilleure protection

Respecter les règles de sécurité et de bonne conduite telles que :

  • Respecter la réglementation routière

  • Adopter une vigilance accrue vis à vis des piétons

  • Ne pas gêner la circulation

  • Adopter casque, vêtements protecteurs, gants

  • Etre visible grâce aux éclairages et gilet réfléchissant

  • Anticiper l’état de la chaussée pour éviter les chutes

  • Adapter la vitesse à la densité du traffic

  • Rester prévisible dans vos trajectoires

  • ….

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  • Livre de code
  • Livret d’apprentissage
  • Accès code en salle
  • Accès code en ligne 12 mois
  • 20 h de conduite – Boîte manuelle
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