Délivré par l’état français, le permis de conduire permet de justifier l’identité de son détenteur, mais n’en certifie pas la nationalité.
Certains organismes n’acceptent pas sa présentation et préfèrent la carte nationale d’identité ou le passeport.
Il est donc important de connaître les obligations liées à la mise à jour de ce document.
Remplacement du permis cartonné par le nouveau modèle
La nouvelle présentation du permis de conduire a été mise en circulation en 2013.
Hormis en cas de détérioration, il n’y a aucune obligation à remplacer le permis de conduire rose cartonné qui est valide jusqu'au 19 janvier 2033.
Changement d'adresse
Pas d’obligation non plus à demander un nouveau permis si vous changez d’adresse.
Changement de nom ou de prénom
En cas de mariage
Depuis 2013, le permis de conduire fait apparaître le nom de naissance. L’administration de délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.
En cas de divorce
En revanche, si vous souhaitez ne voir apparaître que votre nom de famille (nom de naissance) un nouveau permis peut être demandé via le site de l'ANTS.
Changement de nom ou de prénom
Comme en cas de divorce, si votre d'état civil a changé un nouveau permis mentionnant votre nouveau nom de famille peut être demandé.
Les démarches auprès de l’ANTS
- Ce service est accessible avec vos identifiants ANTS ou avec FranceConnect par lequel vous pouvez créer votre compte dans le cas où vous n’en n’auriez pas.
- La démarche est gratuite, mais certaines régions appliquent une taxe régionale.
- Les documents à produire dans le cadre de cette demande sont les suivants:
- Jugement de divorce enregistré par un notaire
- Photo d'identité et signature numériques
- Pièce d’identité et justificatif de domicile au format numérique
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour connaître l'avancement et la production du permis de conduire.
- Il est possible de suivre la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.
- Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
- Dès sa réception, vous êtes dans l’obligation de détruire l'ancien.
