Le code de la route pour les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards.
Le Journal officiel du 25 octobre 2019 publie un décret concernant l’encadrement de l'usage des engins de déplacement personnels (EDP) motorisés. Ce décret définit en outre le statut des EDP en créant une nouvelle catégorie d’engins.
A partir de cette date, les obligations des conducteurs d'EDP motorisés sont :
- d’être âgés de 12 ans minimum
- d’être détenteurs d’une assurance
- de ne pas transporter de passager
- de ne pas circuler sur les trottoirs (sauf autorisation spéciale dans certaines communes)
- de ne pas dépasser la vitesse maximale autorisée de 25 km/h.
Et pour leur sécurité et celle des autres usagers, les conducteurs d’EDP:
- ne doivent pas utiliser leur téléphone portable, ni avoir d’écouteurs dans les oreilles même en bluetooth
- ne doivent en aucun cas conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants
En agglomération, doivent
- utiliser les pistes cyclables
- dans le cas d’absence de bande cyclable, circuler sur les routes dont la vitesse autorisée est de 50 km/h maximum
- à allure modérée sans gêner les piétons, dans les zones piétonnières .
- Hors agglomération, doivent obligatoirement circuler sur les pistes cyclables et les voies vertes
- dès que la visibilité est insuffisante, en ou hors agglomération, doivent porter un équipement ou vêtement rétro-réfléchissant
- doivent stationner sur le trottoir en veillant à respecter la circulation des piétons
- À partir du 1er juillet 2020, les EDP devront obligatoirement être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, de frein et d'un avertisseur sonore.
LES SANCTIONS PRÉVUES
- En cas d’infraction aux règles de circulation ou de transport de passager : 35 euros d’amende
- En cas de circulation sur un trottoir sans autorisation : 135 euros d’amende
- En cas de débridage de l’engin : 135 euros d’amende
- En cas de vitesse supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe)
