EAD: Éthylotest antidémarrage
Largement expérimentée à l’étranger, cette mesure vise à garantir la sécurité des usagers de la route et à maintenir la possibilité de conduire et ainsi de conserver leur activité professionnelle, aux contrevenants non récidivistes dont le taux d’alcoolémie contrôlé ne dépasse pas 1,8 g/L. En outre, ce dispositif se révèle efficace en termes de responsabilisation du conducteur concerné par la consommation d’alcool.
Généralisation de l’EAD
Menée dans 7 départements (Drôme, Finistère, Loiret, Manche, nord, Vendée, La Réunion) depuis 2018, cette expérimentation vise à éviter aux automobilistes contrôlés positifs au test d’alcoolémie la suspension de leur permis moyennant l’obligation de ne conduire que des véhicules équipés d’EAD pendant une durée pouvant aller de 6 mois à 5 ans selon les cas.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, cette mesure est élargie à tous les départements. En alternative à la suspension de permis, les préfets peuvent désormais imposer aux automobilistes concernés d’installer dans leur véhicule un éthylotest antidémarrage (EAD).
Éthylotest antidémarrage (EAD)
Mis en place par un installateur agréé par la préfecture, l’éthylotest antidémarrage (EAD) mesure le taux d’alcool dans l’air expiré et empêche la mise en route du moteur dans le cas où :
- le taux d’alcool enregistré est supérieur à celui autorisé par la législation
- si le véhicule n’a pas démarré dans les 2 minutes après le résultat.
Lors de son installation dans le véhicule, le taux d’alcool contrôlé par l’EAD est paramétré en fonction du permis ( à 0,1 mg /l ou 0,25 mg /l d’air expiré).
Deux souffles valident l’autorisation de conduire : en effet, le second sera demandé aléatoirement entre 5 et 30 minutes après le démarrage du véhicule, ce qui permet de contrôler :
- si c’est bien le conducteur qui avait soufflé en premier lieu
- et s’il n’était pas en phase d’alcoolémie ascendante.
À l’achat ou en location, le conducteur a la charge des frais d’installation et de fonctionnement de l’EAD et doit impérativement faire réaliser à l’EAD une vérification annuelle par un établissement agréé. Sans cette vérification, l’EAD empêchera le démarrage du véhicule.
La prescription de l’EAD
Selon les cas, la limitation de l’autorisation de conduire à la conduite d’un véhicule équipé d’un EAD peut être prononcée par le préfet, le juge ou une commission médicale.
- Le préfet statue en cas de refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie ou de conduite sous l’emprise de l’alcool.
La durée de la restriction peut aller selon la sanction de 6 mois à 3 ans. - En cas de dépendance à l’alcool et sur avis d’une commission médicale visant évaluer l’aptitude médicale à la conduite du candidat ou du conducteur, le préfet peut délivrer un permis de conduire comportant cette mesure moyennant l’obligation d’effectuer un stage de la durée de la prescription de l’EAD dans un établissement spécialisé en addictologie.
La validité du permis délivré varie de 6 mois à 1 an et l’usage restreint du permis est renouvelé tant que nécessaire. - Le juge condamne en cas d’homicide ou blessures involontaires par conduite en étant dans un état alcoolique, de délit de conduite en état alcoolique ou en état d’ivresse manifeste.
La durée peut varier de 6 mois à 5 ans
