QUAND ?
À partir de la date de première mise en circulation de votre véhicule neuf, son premier contrôle technique est à prévoir entre ses 3,5 ans et ses 4 ans.
Votre voiture devra passer au contrôle technique tous les 2 ans à partir de la date du précédent contrôle.
En cas de vente de votre véhicule, et s’il a plus de 4 ans, il est obligatoire de fournir à l’acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois, ce document lui sera demandé pour sa demande de certificat d’immatriculation.
OÙ ?
Le contrôle technique est assuré dans les centres agréés par l’État répartis sur l’ensemble du territoire. Pour les véhicules équipés d’un réservoir de gaz carburant (GPL ou GNC), le contrôleur technique doit détenir une habilitation spécifique.
Lors de la prise en charge de votre voiture, l’original du certificat d’immatriculation (carte grise) est demandé.
QUELS CONTRÔLES ?
133 points de contrôle sont effectués. Ils concernent les fonctions suivantes :
- l’identification du véhicule (plaque d’immatriculation, certificat d’immatriculation, etc.)
- la visibilité
- pare-brise, rétroviseurs, etc.
- feux
- dispositifs réfléchissants
- équipements électriques
- les éléments de sécurité : ceintures de sécurité, klaxon
- le freinage (plaquettes, disques, etc.)
- la direction (volant, boîtier, etc.)
- les essieux, les roues, les pneus, la suspension
- le châssis et ses accessoires
- la pollution,
- le niveau sonore
LE RÉSULTAT
Si une défaillance est constatée à un ou plusieurs points de contrôle, un niveau de gravité est précisé.
Selon son degré de dangerosité, une contre-visite peut être exigée
- le jour même dans le cas d’un avis Défavorable R
- dans un délai de 2 mois dans le cas d’un avis Défavorable S.
Si le délai est dépassé, le véhicule doit passer un nouveau contrôle technique.
À l’issue du contrôle, un procès-verbal est rendu mentionnant la date du contrôle, s’il s’agit d’un contrôle périodique ou d’une contre-visite, le résultat du contrôle et la date de validité du contrôle.
Le contrôleur colle :
- sur la carte grise un timbre précisant la date limite et le résultat du contrôle : A = favorable, S = défavorable pour défaillances majeures, R : défavorable pour défaillances critiques
- sur le pare-brise une vignette comportant les initiales « CT » et la date limite de validité du contrôle technique.
LES SANCTIONS
Le défaut de contrôle technique ou de contre-visite constitue une infraction au code de la route. Le propriétaire est passible d’une amende forfaitaire de 135€ pouvant atteindre 750€.
Aucune suppression de point sur le permis de conduire n’est appliquée suite à cette infraction.
Le véhicule peut être immobilisé par la police ou la gendarmerie qui retiennent le certificat d’immatriculation et fournissent une fiche de circulation valable 7 jours pour que le contrôle technique puisse être effectué.
Sur présentation du procès-verbal du contrôle technique mentionnant son résultat satisfaisant, la carte grise sera restituée.
LES DISPENSES DE CT
En cas de vente, deux cas permettent la dispense de contrôle technique : le véhicule
- a moins de 4 ans
- est vendu à un garage ou un concessionnaire
Toutefois, certains véhicules sont totalement dispensés de contrôle technique périodique.
Il s’agit
- des voitures sans permis
- des voitures de collection mises en circulation avant 1960 et d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- des voitures de collection de PTAC supérieur à 3,5 tonnes
- des 2 roues ou 3 roues (Moto, scooter …)
- des quadricycles à moteur (Quad)
- des caravanes de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- des remorques hors transport de produits dangereux et de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- les voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés et les Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA)
