Critère 5.3
du Label Qualité

Faire accompagner l’élève par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière ou par un stagiaire en formation préparatoire au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire de la catégorie du permis de conduire concernée à chaque présentation à l’examen pratique, sauf circonstance dûment justifiée.

Détail du sous-critère 5.3

Faire accompagner l’élève par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière ou par un stagiaire en formation préparatoire au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire de la catégorie du permis de conduire concernée à chaque présentation à l’examen pratique, sauf circonstance dûment justifiée.

Le référent pédagogique désigné au sous-critère 4.3 peut assurer cet accompagnement.

S’assurer de la mise en œuvre des moyens permettant d’assurer un bon déroulement des examens comme exposé au sous-critère 1.2.

Indicateur

  • Épreuve pratique

Éléments contrôlés

Vérifier que les élèves en examen pratique du permis de conduire sont accompagnés par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière, par un stagiaire en formation préparatoire au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière (TP ECSR) ou par le référent pédagogique.

Cette vérification porte soit sur l’autorisation d’enseigner, soit sur le contrat de formation, soit sur l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer (ATRE), soit sur la convention de stage, soit sur tout autre document justifiant du statut de stagiaire TP ECSR, soit par la nomination du référent pédagogique (sous critère 4.3).

L’accompagnant doit être titulaire de la catégorie du permis de conduire concernée. Ce contrôle peut être effectué en amont ou en aval du contrôle sur site.

L’auditeur inscrit dans la case « observations », la qualité de l’accompagnateur (enseignant, stagiaire TP ECSR ou référent pédagogique). En cas d’accompagnement par une personne autre que celles exigées par le sous-critère, indiquer le motif d’absence de ces dernières.

Vérifier les moyens mis en place par l’établissement pour s’assurer de la bonne réalisation de l’examen pratique comme par exemple : ponctualité, information des documents nécessaires à l’élève, propreté du véhicule.

Ces contrôles peuvent être effectués en amont ou en aval de l’audit

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